Politique de confidentialité

Budopass — version pilote (bêta) · Dernière mise à jour : 5 août 2026

La présente politique décrit le traitement des données personnelles effectué au moyen de l'application Budopass (appli Android/iOS) et de l'espace de gestion web WebAdmin, dans leur version pilote destinée aux tests, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au D.Lgs. 196/2003 tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018.

1. Responsable du traitement

iLogic Software di Panero Fulvio
Via San Giovanni, 43 — 14014 Capriglio (AT), Italie
E-mail : info@ilogic-software.com · Tél. 348 8638120
Contact pour la confidentialité et la suppression des données : support@budopass.app

Suppression du compte et des données

Tu peux supprimer ton compte toi-même, à tout moment : dans l'appli depuis Paramètres › Supprimer le compte, sur le web depuis Paramètres utilisateur › Supprimer le compte (budopass.app/io/impostazioni). Seul ton mot de passe est nécessaire. La suppression est immédiate.

Si tu n'arrives pas à te connecter, écris à support@budopass.app depuis l'adresse e-mail avec laquelle tu t'es inscrit (afin que nous puissions vérifier ton identité) : nous supprimerons le compte dans un délai de 30 jours à compter de la demande.

Données supprimées : données du compte (e-mail, mot de passe), préférences, notifications et jetons des appareils, photo de profil, grades et stages que tu as déclarés toi-même avec les preuves correspondantes, demandes de ratification en attente, rôles dans les structures.

Données conservées par ton dojo : si tu es ou as été membre d'un dojo sur Budopass, le dojo conserve dans son propre registre ta fiche (nom, date de naissance, coordonnées, présences, cotisations, grades qu'il t'a délivrés ou ratifiés), détachée de ton compte : ce sont des données dont le dojo est responsable, comme il le serait sur un registre papier. Pour exercer tes droits sur ces données, adresse-toi au dojo.

Données éventuellement conservées : pour le seul temps strictement nécessaire, certaines données peuvent être conservées sous forme minimisée pour satisfaire à des obligations légales ou pour la sécurité (par ex. journaux techniques jusqu'à 6 mois) ; à l'expiration de ces délais, elles sont effacées ou anonymisées.

2. Qu'est-ce que Budopass

Budopass est un passeport martial numérique : il permet à un pratiquant de conserver son profil et ses grades (déclarés par l'athlète, délivrés ou ratifiés par une structure), d'adhérer à une ou plusieurs structures/dojos et, pour ceux qui ont un rôle de gestion, d'administrer membres, grades et événements.

3. Données personnelles traitées

Données du compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), langue préférée.
Date de naissance de l'athlète, pour la tenue du passeport et la vérification de l'âge.
Photo de profil, si elle est chargée par l'utilisateur.
Données sportives : grades (déclarés, délivrés, ratifiés), disciplines, événements et séances, présences/inscriptions, adhésions à des structures/dojos et rôle (élève, gestionnaire, maître).
Images de tampons/sceaux chargées par les structures : publiques dans l'appli et soumises à modération.
Données techniques : journaux applicatifs, adresses IP, horodatages, pour la sécurité et le diagnostic.
Notifications push : si elles sont activées, un identifiant de l'appareil (jeton) pour les remettre.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD) ni de données de géolocalisation précise.

4. Finalités et bases juridiques

Fourniture du service (compte, passeport, grades, adhésions, événements) : art. 6.1.b.
Sécurité, prévention des abus et diagnostic : intérêt légitime — art. 6.1.f.
Communications de service (confirmation/récupération du mot de passe, notifications) : art. 6.1.b ; pour les communications facultatives, consentement — art. 6.1.a.
Obligations légales, le cas échéant : art. 6.1.c.

5. Mineurs

L'appli est destinée aux utilisateurs d'au moins 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans. Si un mineur l'utilise dans le cadre de son propre dojo, le profil est géré sous la responsabilité de la structure et/ou de la personne qui exerce l'autorité parentale.

6. Conservation

Compte et passeport : tant que le compte est actif et pendant les délais légaux ; ensuite effacés ou anonymisés.
Journaux techniques : en principe 6 mois, sauf exigences de sécurité.
Images : pendant le temps nécessaire aux finalités indiquées.

7. Sous-traitants

Les données peuvent être traitées, pour notre compte, par des prestataires de services techniques (art. 28 RGPD), en particulier pour l'hébergement et l'infrastructure cloud (Microsoft Azure, centres de données dans l'UE). Les données ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni de profilage. L'appli n'utilise ni cookies ni traceurs publicitaires.

8. Transferts hors UE

Les données sont traitées dans l'Union européenne. Les éventuels transferts vers des pays tiers auront lieu dans le respect du RGPD, au moyen de clauses contractuelles types (CCT) ou d'autres garanties appropriées.

9. Tes droits

Tu peux exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15–22 RGPD) en écrivant à support@budopass.app ; tu peux en outre introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, l'autorité italienne de protection des données (garanteprivacy.it).

10. Sécurité

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement des communications en transit (HTTPS) et la conservation chiffrée des identifiants.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est toujours disponible à cette adresse, avec la date en haut.